- absolutoire
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absolutoire [ apsɔlytwar ] adj.• 1321; lat. absolutorius♦ Relig., dr. Qui absout. Sentence absolutoire.
● absolutoire adjectif (latin absolutorius) Circonstance de fait ou de droit qui permet d'éviter le prononcé d'une condamnation (exemple : immunité diplomatique). ● absolutoire (expressions) adjectif (latin absolutorius) Excuse absolutoire, cause légale d'exemption de peine pour les personnes, auteurs ou complices de certaines infractions (exemples : terrorisme, trafic de stupéfiants, fausse monnaie, atteinte à certains intérêts fondamentaux de la nation), qui, ayant prévenu les autorités, ont permis d'éviter la commission de l'infraction et d'identifier les autres coupables.absolutoireadj. DR Qui porte absolution. Jugement absolutoire.⇒ABSOLUTOIRE, adj.— DR. PÉNAL♦ [En parlant d'une excuse, d'une circonstance] Qui contribue à absoudre d'une peine :• 1. Aussi, quand on parle du caractère moral que doit revêtir la pénalité, faut-il entendre uniquement que la culpabilité n'est ici qu'une fonction du danger social; que les circonstances atténuantes, aggravantes ou absolutoires ne peuvent être estimées qu'au point de vue de la protection commune;...M. BLONDEL, L'Action. Essai d'une critique de la vie, 1893, p. 270.♦ [En parlant d'un jugement, d'une sentence] Qui absout de la peine.— DR. CANON. Bref absolutoire.Prononc. :[
]. Cf. absoudre.Étymol. — 1321 terme jur. « qui accorde le pardon, la rémission (d'un document) » (Arch. Nat. JJ 60, f° 125 r° ds GDF. Compl. :Lettres absolutoires); févr. 1377 « id. » (Reg. du Parlem. ms. Ste Genev., p. 276 ds GDF. Compl. :sentence absolutoire); 1576 « id. » (J. BODIN, République IV, 6 ds HUG. : Des tablettes diversifiees de couleurs, et de lettres absolutoires ou condamnatoires).HIST. — Adj. monosém. de la lang. jur. (profane et eccl.); ne détermine guère que 5 subst.I.— Vieilli. — A.— Lettre(s) absolutoire(s) :1321 ds GDF. (droit profane? eccl.?); Bodin, cf. étymol. (même ambiguïté); COTGR. 1611 (même ambiguïté). B.— Sentence absolutoire : 1377, Reg. du Parlem. ds GDF. (dr. profane); XVIe s. : Icelius... eut bien laudace de prononcer la sentence absolutoire en faveur des dessusdictz. (SEYSSEL, Trad. d'Appien, Guerres Civ. IV, 4 ds HUG.). Il vint à prononcer la sentence des juges, qui estoit absolutoire. (AMYOT, Pomp., 8 ds LITTRÉ). XVIIe-XVIIIe s. : FUR. 1690, 1701; RICH. 1710; Trév. 1704, 1752, 1771 (dr. profane? eccl.?); le terme manque ds RICH. 1680. Th. Corneille note cet oubli et soutient que le mot est d'usage cour. (BRUNOT, IV, 1). XIXe-XXe s. DG (dr. profane).II.— Actuel. — A.— Dr. eccl. bref absolutoire (Ac. 1762, 1798, 1835; Ac. Compl. 1842; Ac. 1878; DG; Ac. 1932-1935); Ac. 1878 et 1932 précisent (à tort, cf. inf. II B) que le mot ne s'emploie plus que dans la lang. eccl. B.— Dr. profane. — Les 2 expr. ci-après n'existent que dans le domaine restreint de la lang. jur. mais elles y sont bien vivantes : a) jugement absolutoire (LITTRÉ); b) excuse(s) absolutoire(s) :L'excuse absolutoire aboutit à l'impunité du délinquant, ou, tout au moins, à l'impossibilité de prononcer contre le délinquant absous une peine principale. (CUCHE, Droit crim., p. 203 ds ROB.). Cf. aussi DALLOZ, P. Dict. de Dr. et CAP. 1936.STAT. — Fréq. abs. litt. :1.BBG. — PAMART (P.). Lorsque le bon langage cesse d'être académique. Vie Lang. 1963, n° 137, pp. 427-429.absolutoire [apsɔlytwaʀ] adj.ÉTYM. 1321; lat. absolutorius, de absolutus. → Absolu.❖♦ Didact. ou droit. Qui porte absolution. || Sentence absolutoire. Dr. || Excuse absolutoire, qui entraîne la suppression de la peine.0 L'excuse absolutoire aboutit à l'impunité du délinquant, ou tout au moins, à l'impossibilité de prononcer contre le délinquant absous une peine principale.Paul Cuche, Précis de droit criminel, p. 203.
Encyclopédie Universelle. 2012.
